Marchandise provenant de l'extérieur du Canada

Toute marchandise en provenance de l’extérieur du Canada, livrée à l’UQAM représente une importation effectuée par l’UQAM. La loi sur la douane exige que toutes les importations soient déclarées à l’Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Cette loi est maintenant renforcée par un nouveau programme appelé le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

La non conformité aux nouvelles règles sur l’importation vous expose à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars et éventuellement à des sanctions administratives  (ex.: arrêt à la frontière de tous les colis destinés à l’UQAM). La non conformité peut avant tout, résulter en des délais de réception de marchandise, en des tracasseries administratives et souvent en des pertes d’économies sur les droits et taxes. Le nouveau régime est appliqué rigoureusement quelle que soit la nature de la marchandise, quelle que soit sa valeur (supérieure à 20$ Can), peu importe son origine, son usage et le mode d’expédition utilisé.
 

Afin de se conformer aux nouvelles règles, vous devez:

a) Fournir au courtier en douane de l’UQAM dans des délais prescrits, les informations exactes et complètes sur vos importations.

Ces informations serviront à désigner la classification tarifaire de chaque article importé et ainsi déterminer les droits de douane à payer ou bien à justifier leur exemption. La conformité aux nouvelles règles repose beaucoup sur la qualité de la documentation préparée par l’expéditeur mais, il est de votre responsabilité que cette documentation soit complétée correctement et que l’information soit exacte.

b) Rendre disponible, sur demande, toute la documentation pour vérification par les inspecteurs de l’ADRC.

Pour maintenir la décentralisation des achats (moins de 1000$ Can), et pour les raisons indiquées ci-dessus, le détenteur de budget qui prévoit recevoir de la marchandise en provenance de l’extérieur du Canada doit dorénavant faire une Demande de dédouanement. Cette demande doit être transmise par télécopieur directement au courtier en douane de l’UQAM. Le formulaire de demande de dédouanement est disponible sur le site du Service des aprovisionnements à l’adresse suivante :

Votre collaboration est essentielle et nous vous en remercions à l’avance.