Marchandise provenant de l'extérieur du Canada
Pour les personnels de l'UQAM qui prévoient recevoir de la marchandise en
provenance de l’extérieur du Canada et
pour laquelle l’intervention du Service des approvisionnements n’est pas requise (valeur inférieure à 1 000 $ Can)



Toute marchandise en provenance de l’extérieur du Canada, puis livrée à l’UQAM, représente une importation effectuée par l’UQAM.

La loi sur la douane exige que toutes les importations soient déclarées à l’Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Cette loi est renforcée par un programme de surveillance appelé le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

La non conformité aux règles sur l’importation vous expose à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars et éventuellement à des sanctions administratives (ex.: arrêt à la frontière de tous les colis destinés à l’UQAM).  Les règles d'importation sont appliquées avec rigueur quelle que soit la nature de la marchandise, quelle que soit sa valeur (supérieure à 20$ Can), peu importe son origine, son usage et le mode d’expédition utilisé.

De par les conséquences institutionnelles, lunité organisationnelle requérante est tenue de voir au respect des modalités applicables et de coopérer pleinement afin de respecter les lois et règlements applicables aux taxes, droits de douane et modalités de dédouanement des biens importés au Canada ou exportés vers l’extérieur du pays (Politique 15 de l'Université, article 6.11.4).  Les frais de dédouanement (le courtage) et de douane (tarif douanier) sont à la charge des requérants tout comme les risques de devise, perte, etc.
 
Afin de se conformer aux nouvelles règles, vous devez:

  1. Fournir au courtier en douane de l’UQAM dans des délais prescrits, les informations exactes et complètes sur vos importations.  Ces informations serviront à désigner la classification tarifaire de chaque article importé et ainsi déterminer les droits de douane à payer ou bien à justifier leur exemption. La conformité aux nouvelles règles repose beaucoup sur la qualité de la documentation préparée par l’expéditeur mais, il est de votre responsabilité que cette documentation soit complétée correctement et que l’information soit exacte.

  2. Payer les frais de dédouanement (le courtage), les tarifs douaniers (tarif applicable selon la nature des biens et leur provenance) et de taxe sur les produits et services (TPS) peu importe la valeur des biens importés.  Les frais de dédouanement (le courtage) sont payables en tout temps pour les tâches du courtier en douane.  À noter que la TPS n'est pas payable lors de l'importation de biens vers l'UQAM dont il est prévu un retour à l'expéditeur (ex. les biens importés pour une exposition au Canada ou un prêt d'équipement).

  3. Rendre disponible, sur demande, toute la documentation pour vérification par les inspecteurs de l’ADRC.


Pour les achats (moins de 1000$ Can), et pour les raisons indiquées ci-dessus, le détenteur de budget qui prévoit recevoir de la marchandise en provenance de l’extérieur du Canada doit faire une Demande de dédouanement. Cette demande doit être transmise par télécopieur directement au courtier en douane de l’UQAM.

Votre collaboration est essentielle et nous vous en remercions à l’avance.