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Service des approvisionnements
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Réglementation en matière d'approvisionnement et de gestion contractuelle à l'UQAM

A) Achat de biens, services et travaux de construction

    - Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et règlements afférents
    - Règles d'approvisionnement pour les requérants
    - Règles de fonctionnement en Comité de sélection
    - Politique d'approvisionnement (Politique 15 de l'UQAM)
    - Utilisation de la Carte d'achat (achats de faible valeur)


B) Disposition des biens excédentaires

    - Politique de disposition des biens meubles (Politique 31 de l'UQAM)

C) Orientations

    - Politique environnementale (Politique 37 de l'UQAM)
   

   

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